Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET et IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
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La boutique : Tangerine Ultras, éditée par Camille JOFFRE (tangerine.ultras@gmail.com | Téléphone : 05.16.08.34.71), ci-après désignée « le Vendeur ».
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Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site de vente en ligne Tangerine Ultras, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRÉCOMMANDES
Le site propose à la vente des packs de supporters (équipements et goodies de sport).
Fonctionnement particulier en précommande :
Le Vendeur fonctionne exclusivement via un système de précommandes mensuelles regroupées.
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Les commandes des clients sont collectées sur des périodes allant du 15 d'un mois donné au 15 du mois suivant.
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La production et la préparation logistique globale ne débutent qu'à la clôture de cette période de collecte (le 15 de chaque mois).
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Le Client accepte expressément ce mode de fonctionnement et les délais de traitement associés décrits à l'Article 5.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition et de traitement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site au moment de la validation du panier.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1 Délais d'acheminement
Les produits étant fabriqués à la suite des campagnes de précommandes closes le 15 de chaque mois, les délais de livraison varient selon la date d'achat du Client. La livraison intervient généralement sous 15 à 30 jours à compter de la date de clôture de la campagne en cours.
5.2 Tarifs de livraison
Les frais de port sont calculés à la caisse en fonction du poids total des articles commandés, selon les paliers définis sur le site.
5.3 Zones de livraison
Nous livrons en France Métropolitaine, au sein de l'Union Européenne et à l'International. Pour les livraisons hors Union Européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par le transporteur ; ils restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les packs vendus sur le site étant personnalisés à la demande du Client (choix spécifique des couleurs de l'équipement par le Client lors de sa commande), aucun droit de rétractation ne s'applique. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après la réception du colis, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité majeure du produit livré (Article 8).
ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE
Le Client dispose de la faculté d'annuler sans frais sa commande jusqu'à ce que celle-ci soit traitée logistiquement par le Vendeur. Une fois la commande passée au statut "Traité/Expédié" à la suite de la clôture de la période de précommande, aucune annulation directe n'est possible. Si le client souhaite annuler sa commande avant la clôture de la période de précommande, il devra le faire par mail.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.